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Mai 2012

 

 

 

 

“ C’est presque une avalanche : en ce moment, le nombre de prises de position sur l’avenir de l’Europe par des personnalités politiques de premier plan dépasse toute prévision ”. Ferdinando Riccardi, éditorialiste de l’Agence Europe, l’un des analystes les plus attentifs à ce qui se passe au sein de l’Union européenne, a commenté ainsi la répétition, toujours plus fréquente, d’interventions soutenant une réforme profonde de l’UE de la part d’acteurs politiques, surtout allemands, mais aussi italiens et français, qui comprennent souvent des responsables institutionnels de haut niveau. Il suffit de citer les positions récentes et répétées de la Chancelière allemande Merkel concernant la nécessité d’aboutir à l’unité politique européenne pour compléter d’une manière adéquate le projet de l’union monétaire et pour réaliser un gouvernement efficace et démocratique ; ou bien, le séminaire organisé le 20 mars dernier à Berlin par le Ministre allemand des Affaires étrangères Westerwelle pour réfléchir sur la relance du projet d’une Constitution européenne, compte tenu de l’inadéquation des mécanismes institutionnels actuels de l’Union : séminaire qui, à l’issue de ses travaux, a fixé d’autres rencontres pour arriver à définir un document de propositions. Le 10 mars un appel italo-allemand a été publié le même jour sur le Corriere delle Sera et Die Welt, avec des signatures prestigieuses du monde politique et culturel des deux pays (il suffit de citer pour l’Italie Romano Prodi, Giuliano Amato, Guido Rossi, Franco Frattini, Emma Bonino et pour l’Allemagne Hans-Gert Pöttering, Ulrich Beck, Karl Lamers, Elmar Brok), dans lequel on demande aux parlements nationaux respectifs d’accompagner la ratification du nouveau Traité sur le Pacte budgétaire (qui doit être achevée d’ici la fin juin) d’une déclaration politique conjointe relative à la nécessité de la relance, selon un calendrier et des moyens qui doivent y être indiqués, d’une union politique forte prévoyant un gouvernement fédéral. On demande en outre qu’une avant-garde de gouvernements des pays membres de l’UE soumette au prochain Conseil européen une Déclaration qui ouvre le débat sur l’avenir de l’Europe en vue de la réforme du Traité de Lisbonne, clairement insuffisant par rapport à l’exigence, désormais inéluctable, de doter l’Europe d’une capacité d’agir dans les secteurs cruciaux de l’économie (développement durable, politique énergétique, dimension sociale, politique industrielle), de l’immigration, de la politique extérieure et de sécurité ; le débat doit aussi concerner l’augmentation du budget européen pour l’adapter aux pouvoirs nouveaux ainsi que les choix de nature constitutionnelle nécessaires pour garantir la démocratisation et l’efficacité du système institutionnel. On demande enfin que les Chefs d’Etat et de gouvernement, dès l’automne, demandent au Parlement européen d’élaborer sur cette base un projet constitutionnel qui ouvre la voie à un processus constituant et prévoie une clause d’intégration différenciée pour faire en sorte que les pays les plus récalcitrants ne bloquent pas ceux qui veulent avancer plus rapidement sur la voie de l’union.

Ces exemples qui montrent comment le débat commence à entrer dans les détails de la méthode et du calendrier des réformes politiques constituent un signal important du changement de mentalité qui est en train de se produire chez les acteurs politiques les plus responsables. Les périodes de tension moindre qui ont été enregistrées sur les marchés financiers ne doivent pas, en fait, détourner l’attention des risques que nous continuons à courir et qui sont liés au fait que nos économies qui ne progressent plus pour des raisons structurelles, ne peuvent être relancées que dans le cadre d’une véritable union politique et économique au niveau européen. Ceux qui sont en première ligne pour sauver l’euro et affronter la crise sont donc en train de prendre conscience de la nature substantiellement politique des difficultés que l’Europe doit affronter et du fait que l’attaque spéculative de ces derniers mois contre l’euro, très importante et qui dure, est à imputer avant tout à la fragilité de l’union monétaire qui, privée d’instruments de gouvernement efficaces, ne réussit pas à réaliser les potentialités de la zone qu’elle représente et risque de se faire entraîner dans un gouffre par les situations de faiblesse majeure.

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Les gouvernements de l’eurozone sont donc en train d’essayer d’affronter les points cruciaux, même si c’est non sans peine. En particulier, malgré les limites importantes des nouveaux Traités sur le Pacte budgétaire et sur le Mécanisme européen de stabilité, ils ont montré qu’ils avaient compris l’exigence de renforcer le gouvernement de l’euro en amorçant la création, aux côtés de l’union monétaire, d’une union fiscale et budgétaire et en créant des instruments plus structurés de solidarité et de soutien réciproque.

C’est sur la base de cette nouvelle attitude qu’a mûri la rupture avec la Grande Bretagne, introduisant ainsi un élément crucial de clarification dans le processus. Londres, en fait, continue à vouloir limiter le projet européen à celui du marché unique en refusant de prendre en considération des transferts de souveraineté bien que les faits démontrent, au contraire, que l’Europe-marché est vouée à être bouleversée par la crise. D’autre part, ces avancées contenues dans les deux nouveaux traités mettent aussi en évidence les problèmes liés à l’absence d’un budget européen autonome (de dimensions compatibles avec le financement de projets d’investissement) et d’une véritable union économique (parce que si les Etats doivent réussir à assainir leurs comptes, mettre dans le même temps en chantier une politique économique européenne pour la croissance, le développement et l’emploi est une condition indispensable) ; et surtout elles soulèvent la question de la nécessité de combler l’énorme déficit démocratique que le transfert continuel de compétences crée dans un cadre confédéral comme celui de l’Europe actuelle.

La bataille politique pour la création d’une souveraineté européenne effective est donc encore entièrement à jouer ; et une condition essentielle pour en déterminer l’issue est liée au rôle que les forces politiques sauront ou ne sauront pas jouer pour soutenir concrètement la naissance d’un pouvoir démocratique européen. On ne réalise pas une révolution pacifique telle que la Fédération européenne – qui renouvelle radicalement le concept de démocratie en le faisant évoluer vers l’élimination de sa coïncidence étroite avec l’idée de nation – sans un profond débat capable d’influer sur la culture politique et de mobiliser l’opinion publique. Critiquer les gouvernements à cause de la méthode intergouvernementale avec laquelle ils procèdent, sans savoir proposer comme alternative une réforme concrète pour donner naissance à un système fédéral, ne fait qu’alimenter la confusion et le malaise.

Malheureusement, au contraire, il y a encore beaucoup d’ambiguïtés et de confusions au niveau des perspectives institutionnelles. Trop souvent, la bataille pour la démocratie européenne est prise pour celle qui vise à renforcer la méthode et le système communautaires qui sont en réalité justement basés sur le maintien des souverainetés nationales et qui, en dernière instance, sont la cause de l’impasse dans laquelle nous sommes coincés. Il est évident qu’il faut penser à la fois en termes de dépassement des traités actuels et dans un sens proprement constituant. Les parlementaires européens des pays de l’euro et surtout les plus européistes d’entre eux doivent avoir le courage d’initier immédiatement au sein du Parlement européen une bataille pour l’élaboration d’une proposition politique capable de répondre aux questions que même les gouvernements ont su identifier à Berlin : comment rendre les Européens capables de parler d’une seule voix dans le monde ? Comment faire un saut qualitatif vers l’intégration ? Comment régler d’une manière  cohérente la question des différents  niveaux d’intégration présents au sein de l’UE ?

Il est indispensable que s’ouvre rapidement un débat sur la nouvelle architecture institutionnelle nécessaire pour que l’Europe affronte les points cruciaux : le renforcement de l’unité politique entre les pays de l’eurozone dans le cadre de l’Union européenne, de telle manière que les décisions sur le plan politique, économique et fiscal soient démocratiques et efficaces ; l’introduction d’une clause d’intégration différenciée au sein du nouveau Traité/Constitution qui laisse un temps suffisant aux pays récalcitrants pour s’unir aux pays décidés à aller de l’avant ou pour trouver de nouvelles formes d’accommodement au sein de l’Union ; la convocation d’une Assemblée/Convention constituante composée à la fois de représentants des parlements élus par les citoyens au niveau national et européen dans les pays qui veulent aller vers l’unité politique et de représentants des gouvernements concernés ainsi que de la Commission européenne, avec le mandat d’élaborer une Constitution fédérale, sur la base du projet rédigé par le Parlement européen et en dépassant les vétos nationaux.

D’ici les prochaines élections de 2014, le Parlement européen et les forces politiques devront démontrer s’ils sont à la hauteur de leur responsabilité dont dépend l’avenir de la société européenne. Et c’est sur cette base qu’ils devront être jugés.

Publius

 

 


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