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Septembre 2006

 

 

 

 

La décision prise par le Conseil européen du 15 juin dernier de repousser à fin 2008 la période de réflexion sur le problème de la réforme institutionnelle constitue une confirmation supplémentaire du fait que l’Union européenne, paralysée par ses contradictions internes, est de plus en plus incapable d’agir. Même l’urgence des défis posés par une situation internationale qui se dégrade continuellement, menaçant les intérêts vitaux de notre continent, ne réussit pas à la faire bouger ni à la contraindre à trouver les moyens adéquats pour agir ; la question israélo-libanaise elle-même a démontré, une fois encore, que chaque Etat poursuit sa propre politique nationale limitée en cherchant, tout au plus, la collaboration avec les autres partenaires européens.

Face à cette faiblesse structurelle, les solutions proposées telles que la soi disant « Europe des projets », ou des « résultats », tout comme les escamotages pour réussir à faire entrer en vigueur le Traité constitutionnel, ne peuvent avoir aucune efficacité. Encore une fois, les faits le démontreront : l’Union européenne réussira, d’une manière ou d’une autre, à se doter des nouveaux mécanismes institutionnels prévus par la prétendue constitution, après quoi pratiquement rien ne changera dans son fonctionnement substantiel ; tout comme elle ne réussira pas à faire des pas en avant significatifs sur le versant de l’ « Europe des résultats » non pas parce que « les règles » n’existent pas, mais plutôt parce qu’il n’existe pas au niveau européen de pouvoir effectif souverain et indépendant à l’égard des pouvoirs nationaux, susceptible de prendre les décisions adéquates et de les mettre en œuvre.

On attribue souvent les échecs ou les insuffisances de l’Union européenne au manque de « bonne volonté » des différents pays membres. Mais l’histoire nous enseigne que ce n’est jamais seulement là que réside le problème dans une organisation d’Etats. Prenons le cas des Etats-Unis d’Amérique. Aujourd’hui, le Premier Ministre belge, Verhofstadt, peut dire, en faisant un parallèle entre les USA et l’UE : « …il suffit d’essayer d’imaginer les Etats-Unis d’Amérique avec une monnaie unique, le dollar, avec une banque centrale, la Federal Reserve Board, mais avec une politique sociale et économique différente dans chacun des cinquante Etats. On dirait ‘ingérable’. Or, cette situation ingérable, nous la subissons chaque jour au niveau de l’UE, ou tout au moins au sein de la zone euro. » Mais il faut même se demander : qu’est-ce qui permet aux USA d’avoir une gestion unitaire de leur politique sociale et économique ? La « bonne volonté » des Etats ou l’existence d’un pouvoir fédéral continental ? Pour quelle raison, avec les règles des Articles of Confederation, les treize colonies américaines étaient-elles tombées dans la spirale d’une crise toujours plus grave, alors qu’après avoir créé la Fédération elles ont réussi à faire face aux problèmes et à les résoudre ?

La réalité, c’est qu’il manque aujourd’hui à l’Europe un pouvoir étatique effectif organisé sur une base fédérale. La construction européenne est désormais arrivée à un carrefour et se donner l’illusion qu’on pourra aller de l’avant avec la vieille méthode communautaire est non seulement erroné mais aussi tout à fait dangereux. La méthode communautaire a permis de réaliser une intégration économique profonde en imposant des règles et des politiques contraignantes pour l’action nationale des pays membres ; mais en même temps elle est basée sur la souveraineté des Etats en dernière instance. Cela ne permet pas de faire émerger des politiques uniques dans tous les secteurs dans lesquels les décisions ne peuvent être prises que par un pouvoir directement légitimé par les citoyens. Dans le cadre communautaire où le consensus populaire se forme au niveau national, toute politique sociale et économique, toute politique fiscale, toute politique extérieure et de sécurité européenne uniques est structurellement irréalisable. Mais c’est précisément cette contradiction qui est à l’origine du mécontentement toujours croissant de l’opinion publique à l’égard de l’Europe. D’un côté, l’ingérence dans les affaires internes des différents pays est dans de nombreux cas ressentie comme étant le produit d’une « bureaucratie » qui n’est pas soumise à un contrôle démocratique ; de l’autre, l’absence de politiques européennes dans les secteurs clés empêche l’Union de répondre aux exigences des citoyens et de défendre un niveau de sécurité, de bien-être et de qualité de vie qu’ils perçoivent justement comme menacé dans le cadre mondial actuel.

Le fait que le modèle communautaire fût porteur de ces contradictions était implicite dès son adoption : il devait en fait constituer une phase transitoire pour préparer l’aboutissement à l’unité politique. Ses initiateurs, à partir de Monnet, étaient conscients du fait qu’il était l’instrument pour contourner les résistances des gouvernements et des Etats à transférer les compétences et les pouvoirs, mais qu’il ne pouvait pas résoudre le problème du transfert de la souveraineté du niveau national au niveau européen. Après l’avènement de l’euro – ultime pas possible dans cette optique d’intégration graduelle – le modèle communautaire a épuisé sa fonction instrumentale et il est devenu un obstacle dans la perspective de la réalisation de l’Etat fédéral européen.

Aujourd’hui, aussi comme suite à l’élargissement, avec la méthode communautaire, c’est-à-dire avec les institutions qu’elle a produites et les mécanismes institutionnels qu’elle présuppose, on peut gérer l’intégration progressive des nouveaux membres et la vie en commun avec ceux qui ne veulent pas aller au-delà d’une vision « économique » de l’Europe. Mais si l’on croit réellement à l’exigence d’une Europe politique, il faut abandonner cette voie et avoir le courage de prendre acte du fait que, dans le cadre des institutions actuelles de l’Union, toute bataille pour la Fédération européenne est perdue d’avance. Ce sont les mécanismes décisionnels qui empêchent d’adopter des réformes qui iraient dans un sens fédéral parce qu’ils conditionnent leur approbation au consensus, c’est-à-dire au renoncement au droit de veto, de la part d’Etats qui y sont farouchement opposés. C’est pour cela que quiconque maintient le cadre européen actuel comme cadre de référence est contraint, de fait, à faire des propositions velléitaires ou absolument inefficaces. La seule possibilité de réaliser l’Europe politique consiste à abandonner la logique des petits pas qui mise sur la possibilité qu’aurait l’Union d’évoluer et de se renforcer graduellement et à se donner, au contraire, comme objectif de construire, en dehors des traités existants, un Etat fédéral à partir des Etats fondateurs – en premier lieu la France, l’Allemagne et l’Italie – avec tous les autres qui voudraient y adhérer dès le départ. Chercher à améliorer les mécanismes institutionnels communautaires et intergouvernementaux de l’Union européenne ne peut être utile que si l’on est avant tout conscient que le seul objectif que l’on poursuit par cette approche consiste à mieux gérer l’Europe des vingt-cinq (qui ne peut pas, structurellement, avoir de vocation politique) et si l’on reconnaît le fait que tout l’édifice de l’Union doit, pour s’assurer de l’avenir, rester ancré au projet fédéral des pères fondateurs et que ce projet ne peut être poursuivi, pour l’instant que par une avant-garde d’Etats.

Pour les partis et les gouvernements qui veulent l’unité de l’Europe, il s’agit donc de distinguer la participation à la vie de l’Union et à ses institutions – dans lesquelles il est juste d’être impliqué mais dont il faut reconnaître la logique de fonctionnement confédérale – de l’action pour relancer le projet européen sur des bases fédérales. C’est seulement en considérant ces deux aspects comme distincts qu’il devient possible d’évaluer la nature des difficultés qui paralysent le cadre européen actuel et d’accomplir les actes nécessaires pour faire effectuer à l’Europe le saut vers la fédération.

Publius

 

 


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